J.O. 33 du 8 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02432

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Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320066A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :

M. Lourau (Jean, Edmond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly et Michel Cabrol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mérignac (Gironde) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly et Michel Cabrol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».